Conditions générales de vente en ligne
1.PREAMBULE : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par LA CUISINE D’UN GOURMAND SPRL au sein de sa boutique en ligne, à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet entraine l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.
2.DEFINITIONS : Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site doivent être compris de la manière suivante :
2.1. la boutique en ligne: le site internet LA CUISINE D’UN GOURMAND sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. L’ensemble des domaines (.be, .lu, .fr, .nl,…) et des URL liées sont repris sous la dénomination LA CUISINE D’UN GOURMAND
2.1.1 Dénomination légale et enregistrement de la société : LA CUISINE D’UN GOURMAND SPRL Avenue du Général Gracia 8 5170 PROFONDEVILLE (TVA BE 0881.386.639)
2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable et âgée de plus de 18 ans qui passe commande de produit(s) par le vecteur la boutique en ligne.
2.3. Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre LA CUISINE D’UN GOURMAND et le client de la boutique la boutique en ligne concernant les produits présentés par LA CUISINE D’UN GOURMAND.
2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,…) liées à un produit mis en vente sur la boutique en ligne . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par LA CUISINE D’UN GOURMAND par le vecteur de la boutique en ligne.
2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
- OBJET
LA CUISINE D’UN GOURMAND propose à la vente en ligne des produits (article 5) sous forme de bon valeur, de menu et de place lors d’un événement organisé par LA CUISINE D’UN GOURMAND . Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en navigant sur le site (article 6). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site (article 8). La boutique en ligne confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé ou envoyés par e-mail sous format électronique (PDF) (article 7).
- PRODUITS
Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le boutique en ligne peuvent faire l’objet d’une vente.
- COMMANDE
6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. LA CUISINE D’UN GOURMAND et la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
6.2. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
6.3. Dès réception de sa demande de commande, LA CUISINE D’UN GOURMAND confirment au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, LA CUISINE D’UN GOURMAND se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6.5. Hormis la catégorie “Evenements”, la quasi-totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, LA CUISINE D’UN GOURMAND informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.
6.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
- LIVRAISON
7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, LA CUISINE D’UN GOURMAND s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 2 et 5 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur la boutique en ligne. S’il s’agit d’un produit électronique, le client reçoit un fichier PDF par e-mail (exemple : Bon cadeau avec valeur, place ou entrée lors d’un évènement, menu, etc…)
7.2. En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de LA CUISINE D’UN GOURMAND ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
7.3. La livraison est effectuée par Bpost pour le Benelux (autres pays hors France) et par Mondial Relay pour la France. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur la boutique en ligne. Aucune indemnité ne pourra être réclamé à LA CUISINE D’UN GOURMAND ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
7.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison. S’il s’agit d’un produit au format numérique, le client informe au plus vite LA CUISINE D’UN GOURMAND par e-mail concernant sa commande.
7.5. Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à LA CUISINE D’UN GOURMAND et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
7.6. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
- RETRACTATION
8.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 14 juillet 1991), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner aux LA CUISINE D’UN GOURMAND par colis postal exclusivement contre échange ou remboursement.
Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) non déballés, non-descellés, non-utilisés d’une quelconque manière, dans leur emballage d’origine, intacts (= paquet non-ouvert, bon non utilisé, …) , accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante:
LA CUISINE D’UN GOURMAND SPRL
Avenue du Général Gracia 8
B-5170 Profondeville
Belgique
TVA BE 0881.386.639
Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
8.2.Si les produits sont retournés a LA CUISINE D’UN GOURMAND dans les conditions et délais précités LA CUISINE D’UN GOURMAND s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison), sans frais.
8.3 Les bons cadeaux et bons valeurs achetés en ligne sur le site de LA CUISINE D’UN GOURMAND ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement. Sauf mention contraire, le bon valeur ou le bon cadeau dispose d’une validité d’un an à dater de son émission. Le bon cadeau est utilisable au porteur en une seule fois. La valeur résiduelle d’un bon cadeau ne peut pas être remboursée en argent ou échangée contre d’autres biens ou services.
8.4 Les entrées ou places achetées en ligne pour un événement peuvent être remboursée si le client introduit sa demande dans un délai de 72 heures maximum qui précède la date de l’événement. Passé ce délai, l’entrée ou la place ne pourra pas être remboursée car l’événement sera considéré comme clôturé.
- PRIX
9.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.
9.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
9.3. LA CUISINE D’UN GOURMAND se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
9.4 La livraison des fichiers électroniques (PDF) est gratuite et est exécutée par e-mail, à l’adresse communiquée par le client au moment de la commande.
- PAIEMENT
10.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
10.2 Le paiement s’effectue par l’utilisation du système de paiement en ligne. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur. Les paiements effectués par virement bancaires offline se font via les données communiqués lors de la commande
10.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque les LA CUISINE D’UN GOURMAND aura constaté l’arrivée du paiement sur le compte bancaire stipulé lors de la commande ou lorsque le système de paiement en ligne aura validé la transaction. Tant que le paiement n’est pas arrivé sur le compte bancaire de LA CUISINE D’UN GOURMAND ou que le système de paiement en ligne n’a pas confirmé le paiement, les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
- RESPONSABILITE
11.1. LA CUISINE D’UN GOURMAND ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
11.2. La responsabilité des LA CUISINE D’UN GOURMAND ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
11.3. La responsabilité des LA CUISINE D’UN GOURMAND sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentent sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabriquant sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.
11.4. Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. LA CUISINE D’UN GOURMAND ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers la boutique en ligne.
- GARANTIE
12.1. Dans aucun cas LA CUISINE D’UN GOURMAND ne pourront être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle des LA CUISINE D’UN GOURMAND est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de LA CUISINE D’UN GOURMAND à la rubrique ‘Contact’.
- DONNES PERSONNELLES
13.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
13.2. LA CUISINE D’UN GOURMAND respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LA CUISINE D’UN GOURMAND
13.3. LA CUISINE D’UN GOURMAND s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de leurs clients à un tiers.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu de la boutique en ligne ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de LA CUISINE D’UN GOURMAND. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. LA CUISINE D’UN GOURMAND ne donnent d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
- LITIGE ET DROIT APPLICABLE
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et LA CUISINE D’UN GOURMAND se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
La nullité éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, ne porte pas préjudice à l’application de toute autre clause
A défaut, seules les juridictions de Namur sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et LA CUISINE D’UN GOURMAND sont soumis au droit belge.